1. Identification de l’entreprise
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes effectuées sur le site bysundus.fr par la société :
- Nom : SARL By Sundus
- Adresse : 31 rue du Faubourg Saint Jaumes, 34000 Montpellier
- Numéro SIREN : 920 746 13
- Email : contact@bysundus.fr
2. Objet des CGV
Ces CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes en ligne de produits proposés sur le site.
3. Produits et services
Chaque produit est présenté avec les informations suivantes : nom, description, images, tailles, couleurs, et prix toutes taxes comprises. Les caractéristiques peuvent varier légèrement selon les matériaux utilisés.
4. Processus de commande
- Sélection des articles : Ajoutez les produits au panier.
- Validation de la commande : Vérifiez les détails avant de confirmer.
- Données personnelles : Fournissez des informations exactes pour le traitement de la commande.
- Confirmation de commande : Un e-mail de confirmation sera envoyé après validation.
5. Prix et modalités de paiement
Les prix sont en euros et sont Toutes Taxes Comprises. By Sunudus n’est pas soumise à la TVA conformément à l’article 293 B du code général des impôts. . Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire (Visa, MasterCard) ou via PayPal. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les modifications ne s’appliquent pas aux commandes déjà confirmées.
6. Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine. Le client doit fournir une adresse correcte pour éviter tout incident lors de la livraison.
7. Droit de rétractation
Le client a le droit de se rétracter dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits sans avoir à justifier sa décision.
8. Échanges et retours
Les échanges sont possibles uniquement pour des changements de taille, dans la limite des stocks disponibles. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés et avec l’étiquette intacte.
Conditions d’échange et/ou retour
By Sundus ne pourra accepter l’échange ou le retour de vêtements déjà portés ou abîmés (sauf dans le cas d’un vice et/ou d’un défaut de qualité ou de fabrication). Pour des raisons d’hygiène, les produits sous emballage scellé doivent impérativement avoir conservé leur étiquette ou leur dispositif de protection pour pouvoir être retournés.
Tout produit acheté retourné ou échangé devra être soigneusement emballé en incluant le bordereau de livraison ou le formulaire de retour ou d’échange dûment rempli.
By Sundus n’assumera aucune responsabilité à l’égard du client si le produit contenu dans le colis retourné par le client est incorrect.
9. Responsabilité
By Sundus ne pourra être tenu responsable des erreurs dans les commandes dues à des informations incorrectes fournies par le client ou d’autres problèmes hors de son contrôle.
10. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément à la législation sur la protection des données (RGPD). La politique de protection des données est consultable ici. Le client peut accéder à ses données et demander leur suppression à tout moment.
11. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de By Sundus.
12. Modification des CGV
By Sundus se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment. Les clients seront informés des modifications sur le site.
Ces CGV visent à assurer une transparence dans les transactions et à protéger les droits des consommateurs ainsi que ceux de l’entreprise.